Le Contrôle des métaux précieux suisse
Le Contrôle des métaux précieux suisse
Le Contrôle des métaux précieux est rattaché à l'Administration des douanes.
Il remplit ses tâches de police industrielle sur la base de la loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux et propose des prestations de service dans le domaine des analyses de métaux précieux.
Considération sur le contrôle des métaux précieux
Les prescriptions sur le contrôle des métaux précieux réglementent le commerce des ouvrages en or, argent, platine, palladium et des ouvrages revêtus de métaux précieux.
Les prescriptions s'appliquent aussi bien aux ouvrages en métaux précieux et qu'aux ouvrages revêtus de métaux précieux.
Les ouvrages en métaux précieux mis dans le commerce en Suisse doivent être marqués avec une indication de titre légale - exprimée en millièmes - et un poinçon de maître enregistré auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux, indépendant que les objets soient de fabrication nationale ou étrangère.
Les boîtes de montres en métal précieux doivent en plus être poinçonnées officiellement (le poinçon officiel utilisé pour tous les métaux précieux et pour tous les titres légaux est la "tête de saint-bernard").
La Suisse est membre de la "Convention de Vienne": le "Poinçon Commun" apposé en plus de la "tête de saint-bernard" sur les ouvrages en or, argent et platine facilite l'exportation de marchandises vers les autres pays membres de cet accord international.
A l'importation, le Contrôle des métaux précieux procède à des contrôles adaptés aux risques, il surveille le marché intérieur des ouvrages en métaux précieux.
Le contrôle des métaux précieux est depuis juillet 1994 accrédité en tant que "Laboratoire d'essais pour les analyses de l'or, de l'argent, du platine et du palladium effectués sur des métaux précieux fins ou alliés" selon la norme SN ISO/IEC 17025.
Lois / Prescriptions
Les bases légales des prescriptions sur le contrôle des métaux précieux sont les suivantes:
- Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP; RS 941.31).
- Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP; RS 941.311).
- Ordonnance du 17 août 2005 sur les taxes du contrôle des métaux précieux (RS 941.319).
- Instructions concernant l'application de la législation sur les métaux précieux du 1er novembre 2009 (ICMP, D. 243).
Prestations
- Détermination du titre des alliages d'or, d'argent, de platine et de palladium.
- Examen des recouvrements de métaux précieux.
- Contrôle et poinçonnement officiel.
- Surveillance du marché et contrôle transfrontalier.
Sur demande
- Analyses de minerais, sels, déchets et solutions quant à la teneur en Au, Ag, Pd, Pt.
- Analyses semi-quantitatives (non destructives) sur objets finis
Adresse
Precious Metal Control
Postpassage 5
CH 4002 Basel
Tel : (++41) 061 201 22 33
Fax : (++41) 061 201 22 35
Email : [email protected]